Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique : Congés pour raison de santé du fonctionnaire, Congé pour raison de santé du contractuel, Complémentaire santé et prévoyance...
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
Congé pour raison de santé du contractuel
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Déclaration de maladie professionnelle
Formulaire - Cerfa n°12827*02
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
- Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
- Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
- Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
- Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
- Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
- Qu'est-ce que le conseil médical ?
