Transports - Mobilité
Transports - Mobilité : Mobilité, Bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit, Fiscalité...
Bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit
- Bonus écologique pour les véhicules d'entreprises individuelles
- Bonus écologique pour les véhicules de sociétés
- Bonus vélo pour les entreprises
- Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprises individuelles
- Prime à la conversion pour les véhicules de société
- Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprises individuelles
- Prime au rétrofit pour les véhicules de sociétés
Fiscalité
- Versement mobilité
- Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
