Restauration - Débit de boissons
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
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Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants
Formulaire - Cerfa n°15447
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Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
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Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt
Ministère chargé de l'économie
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Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
