Organisation d'événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
-
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
-
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Formulaire - Cerfa n°12672*04
-
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
-
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Téléservice
-
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire - Cerfa n°12699*03
-
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
