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Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Famille - Scolarité » Allocations destinées aux familles » Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage... ?

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage... ?

Vérifié le 10 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle.

Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement :

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Téléservice
À savoir : Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf. En effet, votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne
Téléservice
À noter : Vous faites une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits. Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation, vous devez faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Simuler ou demander une prestation ».

Vous devez signaler notamment les événements suivants :

  • Vous avez trouvé du travail
  • Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Vous êtes à la retraite
  • Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
  • Vous travaillez en France pour un employeur étranger.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement :

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Téléservice

Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle.

Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

À noter : La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.
MSA - Espace particuliers
Téléservice

Vous serez accompagné pour compléter un formulaire :

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Formulaire - Cerfa n°11423*06

Apportez les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.). Ils sont listés à la dernière page de ce formulaire.

Vous ne devez pas oublier de dater et de signer ce formulaire.

Vous devez remplir un formulaire :

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Formulaire - Cerfa n°11423*06

Vous devez joindre les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.). Ils sont listés à la dernière page de ce formulaire.

Vous ne devez pas oublier de dater et signer ce formulaire.

À savoir : Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne
Téléservice
À noter : Cette information permet à la MSA de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.

Vous devez signaler notamment les événements suivants :

  • Vous avez trouvé un travail
  • Vous êtes demandeur d'emploi
  • Vous avez pris votre retraite.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :

MSA - Espace particuliers
Téléservice

Vous serez accompagné pour compléter un formulaire :

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Formulaire - Cerfa n°11423*06

Apportez les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation. Par exemple : avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi), titre de pension ou retraite. Vous datez et signez le formulaire.

Vous devez remplir un formulaire :

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Formulaire - Cerfa n°11423*06

Les justificatifs mentionnés sur le formulaire doivent être joints. Ils varient en fonction du changement de situation. Par exemple, avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi), titre de pension ou retraite. Vous devez dater et signer le formulaire.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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