Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les éventuelles démarches à effectuer.
La démarche à effectuer dépend de la durée d'installation de votre caravane :
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement.
Les règles locales d'urbanisme (PLU ou carte communale) peuvent imposer des restrictions particulières. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie.
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueLa réglementation qui s'applique est différente selon que vous conservez ou que vous retirez les roues et la barre de traction de votre mobil-home.
Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants :
- Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
- Village de vacances classé en hébergement
- Camping
Un mobil-home dont on a retiré les moyens de mobilité est considéré comme une construction. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour savoir si son installation est possible.
Selon sa surface, vous devrez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Si la surface de plancher ou l'emprise au sol du mobil home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMIVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueSi le mobil home fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique-
Code de l'urbanisme : article R111-37
Habitation légère de loisirs
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Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Résidences mobiles de loisirs
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Code de l'urbanisme : article R111-47 à R111-50
Caravane
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Code de l'urbanisme : article R111-51
Résidences démontables
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Code de l'urbanisme : article R*421-1
Caravane : Installation de moins de 3 mois
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Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à R*421-25
Caravane : Installation de plus de 3 mois
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Téléservice
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire - Cerfa n°13404*13
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire - Cerfa n°13703*13
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire - Cerfa n°13406*14
- Mairie - Pour obtenir un complément d'information sur un dossier
- Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) - Pour obtenir un complément d'information sur un dossier déposé à Paris
