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Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Associations » Création d'une association » Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vérifié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

Inscription d'une association au répertoire Sirene
Téléservice
  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Téléservice
  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Téléservice
  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

Vous devez remplir ce formulaire :

F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
Formulaire - Cerfa n°16276*01

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

Vous devez remplir ce formulaire :

F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
Formulaire - Cerfa n°16276*01

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Informations pratiquesBlason Giriviller
Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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