Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeVous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique-
Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
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Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Autres autorisations
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Téléservice
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Formulaire - Cerfa n°16702*01
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain - [Logement]
- Déclaration préalable de travaux (DP) - [Logement]
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - [Logement]
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) - [Papiers - Citoyenneté - Élections]
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Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Panneaux solaires : les primes
Ministère chargé de l'économie
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Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mairie - Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP
- Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) - Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP à Paris
