L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
- Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
- Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
- Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
- Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :
- Loto, tombola ou loterie
- Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
- Hébergement de mineurs sans leurs parents
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
- En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
- En utilisant le budget général de l'association
- En faisant un appel aux dons
- En demandant une subvention auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
- En demandant aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d'impôt pour don)
Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.
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Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
Formulaire - Cerfa n°11823*03
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Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939
Formulaire - Cerfa n°13939*01
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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Formulaire - Cerfa n°12751*01
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique - [Fonctionnement d'une association]
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique - [Fonctionnement d'une association]
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique - [Fonctionnement d'une association]
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association - [Financement et fiscalité d'une association]
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association - [Financement et fiscalité d'une association]
- Buvette ou bar tenu par une association - [Financement et fiscalité d'une association]