Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :
- Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
- Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu
Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Les documents doivent être en cours de validité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
- Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
- Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
- Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
- Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024)
Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l'exception des passeports.
- Passeport
- Carte de résident, quelle que soit la mention
- Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
- Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
- Certificat de résidence algérien
- Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
- Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
- Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
- Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
- Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
- Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
- Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
- Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024)
Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère
Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à L113-13
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
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Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
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Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Téléservice
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil
Téléservice
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Téléservice
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
Téléservice
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Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil
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Demander un permis de conduire international
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Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
Téléservice
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
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Permis de conduire - Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Pays de l'Union européenne
Commission européenne
- Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
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