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Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Vérifié le 22 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.
Ce congé de formation :
- Permet le suivi d'une formation certifiante
- Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.
Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée association Transitions Pro).
Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d'une commission à l'autre.
Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.
À noter : L'examen du permis de conduire peut aussi être financé par le compte personnel de formation, et faire l'objet d'une autorisation d'absence de votre employeur, sous certaines conditions.
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Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Formation certifiante (article L6323-17-1)
- Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.