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Liste des thèmes » Logement » Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat » Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vérifié le 05 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.

Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 12 principaux aéroports de France le sont).

Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
Téléservice

L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.

Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse
  • Beauvais-Tillé
  • Bordeaux-Mérignac
  • Lille-Lesquin
  • Lyon-Saint-Exupéry
  • Marseille-Provence
  • Nantes-Atlantique
  • Nice-Côte d'Azur
  • Paris Charles-de-Gaulle
  • Paris-Orly
  • Paris Le Bourget
  • Toulouse-Blagnac

L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

2 500 €

2 310 €

1 900 €

Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

2 310 €

1 720 €

1 345 €

Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960
  • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)
  • Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture

6 250 €

6 250 €

6 250 €

Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

4 375 €

4 000 €

3 625 €

Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

2 310 €

1 720 €

1 345 €

Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ou s'adresser:
  • Aéroport de Bâle-Mulhouse

Par courrier

Aéroport de Bâle-Mulhouse

BP 60120

F-68304 Saint-Louis Cedex

Par téléphone

+33 (0)3 89 90 31 11

Ou s'adresser:
  • Aéroport de Beauvais-Tillé

https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact

Par courrier

SAGEB

Aéroport de Beauvais-Tillé

CS 20 442

60 004 Beauvais Cedex

Par téléphone

0 892 68 20 66

Ou s'adresser:
  • Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Par courrier

Aéroport Bordeaux-Mérignac

Zone Frêt Aéroport

Avenue René Cassin

33700 Mérignac

Par téléphone

+33(0)556 34 50 50

Ou s'adresser:
  • Aéroport de Lille-Lesquin

Par courrier

Aéroport de Lille SAS

CS90227

59812 LESQUIN CEDEX

Par téléphone

0 891 67 32 10

Par mail

information@lille.aeroport.fr

Ou s'adresser:
  • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Par courrier

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

BP 113

69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

Par téléphone

0826 800 226 (0.15 €/min)

Ou s'adresser:
  • Aéroport de Marseille Provence

Par courrier

Aéroport de Marseille Provence

BP 7 - Aéroport

13727 Marignane Cedex

Par téléphone

0820 811 414 (0,12 €/min)

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Ou s'adresser:
  • Aéroport de Nantes-Atlantique

Par courrier

Aéroport de Nantes Atlantique

44346 Bouguenais Cedex

Par téléphone

0892 568 800 (0.40 €/min)

Par messagerie

Accès à la messagerie

Ou s'adresser:
  • Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Par courrier

Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Rue Costes et Bellonte

06206 Nice

Par téléphone

0820 423 333 (0.12 €/min)

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Ou s'adresser:
  • Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

Par courrier

Roissy

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

95700 Roissy-en-France

Orly

Aéroport d'Orly

94390 Orly

Par téléphone

3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Ou s'adresser:
  • Aéroport Paris Le Bourget

Par courrier

Aéroport Paris Le Bourget

1 Rue Désiré Lucca

93350 Le Bourget

Par téléphone

3950

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Ou s'adresser:
  • Aéroport de Toulouse-Blagnac

Par courrier

Aéroport de Toulouse-Blagnac

CS 90103

31703 Blagnac Cedex

Par téléphone

0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)

Par formulaire de contact

Accès au formulaire

Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

1-Réalisation d'une étude acoustique

Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.

Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

2-Demande de devis pour la réalisation des travaux

Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

3-Examen de la demande d'aide

Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

4-Réalisation des travaux

Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Aéroport de Beauvais-Tillé

    https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact

    Par courrier

    SAGEB

    Aéroport de Beauvais-Tillé

    CS 20 442

    60 004 Beauvais Cedex

    Par téléphone

    0 892 68 20 66

  • Aéroport de Bordeaux-Mérignac

    Par courrier

    Aéroport Bordeaux-Mérignac

    Zone Frêt Aéroport

    Avenue René Cassin

    33700 Mérignac

    Par téléphone

    +33(0)556 34 50 50

  • Aéroport de Bâle-Mulhouse

    Par courrier

    Aéroport de Bâle-Mulhouse

    BP 60120

    F-68304 Saint-Louis Cedex

    Par téléphone

    +33 (0)3 89 90 31 11

  • Aéroport de Lille-Lesquin

    Par courrier

    Aéroport de Lille SAS

    CS90227

    59812 LESQUIN CEDEX

    Par téléphone

    0 891 67 32 10

    Par mail

    information@lille.aeroport.fr

  • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Par courrier

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    BP 113

    69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

    Par téléphone

    0826 800 226 (0.15 €/min)

  • Aéroport de Nantes-Atlantique

    Par courrier

    Aéroport de Nantes Atlantique

    44346 Bouguenais Cedex

    Par téléphone

    0892 568 800 (0.40 €/min)

    Par messagerie

    Accès à la messagerie

  • Aéroport de Marseille Provence

    Par courrier

    Aéroport de Marseille Provence

    BP 7 - Aéroport

    13727 Marignane Cedex

    Par téléphone

    0820 811 414 (0,12 €/min)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Par courrier

    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Rue Costes et Bellonte

    06206 Nice

    Par téléphone

    0820 423 333 (0.12 €/min)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

    Par courrier

    Roissy

    Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

    95700 Roissy-en-France

    Orly

    Aéroport d'Orly

    94390 Orly

    Par téléphone

    3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport Paris Le Bourget

    Par courrier

    Aéroport Paris Le Bourget

    1 Rue Désiré Lucca

    93350 Le Bourget

    Par téléphone

    3950

    Par formulaire de contact

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  • Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Par courrier

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    CS 90103

    31703 Blagnac Cedex

    Par téléphone

    0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport Paris Le Bourget

    Par courrier

    Aéroport Paris Le Bourget

    1 Rue Désiré Lucca

    93350 Le Bourget

    Par téléphone

    3950

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


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Adresse
Mairie de Giriviller2 rue de la boudière54830 Giriviller
Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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