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Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Vérifié le 20 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.
Ou s'adresser:
À noter : Pour la démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans acheté en Europe (UE), vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
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Code de la route : article L323-1
Organisation du contrôle technique
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Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Organisation du contrôle technique
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Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
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Rechercher un centre de contrôle technique et les tarifs pratiqués
Outil de recherche
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Pays de l'Union européenne
Commission européenne
