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Liste des thèmes » Logement » Location immobilière : loyer » Indice de référence des loyers (IRL)

Indice de référence des loyers (IRL)

Vérifié le 16 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

La valeur de l'IRL est différente selon le lieu où il s'applique :

Valeurs de l'IRL

Année

Trimestre

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

2024

3e trimestre

144,51

+ 2,47 %

16/10/2024

15/10/2024

2024

2e trimestre

145,17

+ 3,26 %

18/07/2024

12/07/2024

2024

1er trimestre

143,46

+ 3,50 %

1/06/2024

12/04/2024

2023

4e trimestre

142,06

+ 3,50 %

18/01/2024

12/01/2024

Valeurs de l'IRL

Année

Trimestre

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

2024

3e trimestre

140,36

+ 2,47 %

16/10/2024

15/10/2024

2024

2e trimestre

143,07

+ 3,26 %

18/07/2024

12/07/2024

2024

1er trimestre

139,33

+ 2 %

1/06/2024

12/04/204

2023

4e trimestre

137,97

+ 2 %

18/01/2024

12/01/2024

Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Valeurs de l'IRL

Année

Trimestre

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

2024

3e trimestre

141,74

+ 2,47 %

16/10/2024

15/10/2024

2024

2e trimestre

143,77

+ 3,26 %

18/07/2024

12/04/2024

2024

1er trimestre

140,70

+ 2,50 %

1/06/2024

12/04/2024

2023

4e trimestre

139,32

+ 2,49 %

18/01/2024

12/01/2024

Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.

À noter : L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

L'IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.

L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.

Attention : En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est interdit d'en réviser le loyer.En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1er juillet 2024, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est interdit d'en réviser le loyer.

La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.

Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.

Attention : Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer.Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.Pour un logement régi par la loi de 1948 ou conventionné Anah , les règles de révision du loyer sont spécifiques.

Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :

  • Montant actuel du loyer mensuel
  • IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)
  • IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Exemple : Un bail signé en métropole le 20 juillet 2023, et fixant le loyer mensuel à 600 €, peut être révisé le 20 juillet 2024.Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2023, soit 140,59.Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2024, soit 145,17.Le 20 juillet 2024, date de la 1re révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 600 € x 145,17 / 140,59 = 619,55 €.
À savoir : Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Calculer la révision de son loyer
Simulateur

Le loyer est révisé chaque 1er janvier.

La variation de IRL prise en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente.

À savoir : Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

Le 1er janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :

  • Montant actuel du loyer mensuel
  • IRL du 2e trimestre de l'année N-1
  • IRL du 2e trimestre de l'année N-2

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l'année N-1 / IRL du 2e trimestre de l'année N-2

Exemple : Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2024, fixant le loyer à 600 €, le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1re fois le 1er janvier 2025 (année N).Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 €L'IRL du 2e trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2e trimestre 2024, 145,17L'IRL du 2e trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2e trimestre 2023, 140,59Le calcul est le suivant :Nouveau loyer = 600 € x 145,17 / 140,59 =619,55 €.
À savoir : Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Calculer la révision de son loyer
Simulateur

Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

Exemple : Si la date de révision est le 13 mars 2024, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2025.Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2024, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


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Adresse
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Téléphone
+33 3 83 72 32 92
Horaires d'ouverture
Le mercredi : de 9h00 à 12h00
 
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