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Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avez-vous droit en tant que salarié à des jours d'autorisation d'absence pour événement familial (en cas de mariage ou Pacs ou de décès d'un membre de votre famille, par exemples) pendant vos congés payés ?
Non, en principe, si l'événement a lieu alors que vous êtes en congés, vous n'avez pas droit à des jours d'autorisation d'absence.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou une collective collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir : vous n'avez pas le droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.
À noter : si le salarié est en congé durant la naissance de son enfant, son congé de naissance et la première partie obligatoire de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant commencent à la fin de ses congés payes.
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Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Congés pour événements familiaux