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Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.
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Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
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Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire - Cerfa n°10330
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer - [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt - [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu - [Fiscalité]
- Impôt sur les sociétés - [Fiscalité]
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) - [Social - Santé]
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle - [Argent - Impôts - Consommation]
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Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Bpifrance
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Site des impôts
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
- Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)