Liste des thèmes
» Argent - Impôts - Consommation » Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer » Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Vérifié le 06 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.
Attention
: Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels.
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple : Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire.Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €.Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €).La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
À savoir : Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation.
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
-
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire - Cerfa n°10330
-
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Simulateur
-
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
- Service d'information des impôts - Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) - Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
